Charte d'Utilisation Acceptable
Fair Use Policy — Règles et conditions d'exploitation de nos infrastructures d'hébergement.
Objet de la charte
La présente Charte d'Utilisation Acceptable (ci-après la « Fair Use Policy ») a pour objet de définir les règles et les limites d'utilisation de l'infrastructure cloud, des serveurs et des services d'hébergement fournis par Motysten.
Cette charte vise à garantir la sécurité, la fiabilité, la stabilité et la performance de nos services pour l'ensemble des Clients, en évitant toute forme d'usage abusif, illégal ou déstabilisateur.
Usages autorisés et encouragés
Nos services sont conçus pour accueillir des charges de travail professionnelles. Sont pleinement autorisés :
- •Hébergement de sites web d'entreprises, e-commerce, plateformes applicatives SaaS ou vitrines.
- •Déploiement d'API professionnelles, d'applications métiers et de bases de données internes sécurisées.
- •Mise en place d'environnements de pré-production, de développement (staging) et d'outils d'automatisation.
- •Hébergement et traitement de données conformes aux législations en vigueur et à la conformité RGPD.
Activités strictement interdites
1. Abus de ressources système
- •Utilisation de l'infrastructure pour le minage de cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum, etc.) sans autorisation écrite.
- •Exécution continue de processus de calcul intensif non-essentiels provoquant une saturation prolongée du CPU ou de la bande passante.
- •Lancement volontaire de scripts ou de boucles visant à surcharger les ressources physiques de l'infrastructure.
2. Activités malveillantes et intrusions
- •Lancement d'attaques par déni de service (DDoS) ou tentatives d'intrusion sur d'autres réseaux.
- •Hébergement ou distribution de logiciels malveillants, virus, chevaux de Troie ou ransomwares.
- •Numérisation de ports (port scanning) ou tests d'intrusion sur des infrastructures tierces sans accord préalable écrit.
3. Contenus et activités illicites
- •Hébergement de contenus violant les droits de propriété intellectuelle (téléchargement illégal, contrefaçons).
- •Diffusion de contenus à caractère haineux, diffamatoire, violent, harcelant ou incitant à la violence.
- •Campagnes d'hameçonnage (phishing), d'usurpation d'identité ou de fraude financière.
4. Usages réseaux abusifs
- •Envoi massif de courriers électroniques non sollicités (SPAM) ou campagnes d'e-mailing intensives sans respect des normes en vigueur.
- •Configuration de serveurs proxies ou de VPN publics ou ouverts sans autorisation écrite préalable.
- •Mise en place de nœuds de partage P2P publics ou serveurs de torrents saturant la bande passante du datacenter.
Contrôle et sanctions
Motysten effectue une supervision automatisée continue de la charge globale et des anomalies réseaux sur ses infrastructures afin d'assurer la stabilité du service.
En cas de non-respect constaté des dispositions de la présente Charte, Motysten se réserve le droit de :
- •Prendre contact avec le Client pour exiger la correction immédiate du comportement ou de la configuration incriminée.
- •Suspendre temporairement l'accès aux services ou désactiver les processus abusifs en cas d'urgence (attaque DDoS, saturation réseau ou CPU critique compromise).
- •Résilier de plein droit le contrat de service du Client sans aucune indemnité ni remboursement si le manquement persiste après notification.