Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent les relations contractuelles entre Motysten SASU (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés.

En souscrivant à nos services, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU/CGV et les accepte sans réserve.

Motysten propose les services suivants :

• •Hébergement cloud : VPS, conteneurs Docker, solutions personnalisées
• •Infogérance : surveillance, maintenance, support technique
• •Services associés : sauvegardes, sécurité, optimisation

Les caractéristiques détaillées de chaque service sont précisées dans les offres commerciales et/ou les contrats spécifiques.

La souscription aux services se fait par l'acceptation d'un devis ou la signature d'un contrat spécifique. Le contrat entre en vigueur à la date de souscription et pour la durée convenue.

Sauf mention contraire, les contrats sont conclus pour une durée d'un an renouvelable tacitement, avec un préavis de résiliation de 30 jours minimum avant l'échéance.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au montant HT selon la législation en vigueur.

Les factures sont payables à réception, sauf conditions particulières convenues. Les modalités de paiement acceptées sont : virement bancaire, prélèvement automatique.

En cas de retard de paiement, des pénalités calculées au taux légal en vigueur seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Motysten s'engage à fournir un service de qualité et à maintenir une disponibilité optimale de ses infrastructures, avec un taux de disponibilité mensuel (SLA) garanti de 99,5%.

En cas de non-respect de ce SLA sur un mois donné (hors périodes de maintenance programmées) : si le taux de disponibilité réel constaté se situe entre 99% (inclus) et 99,5% (exclu), le Client pourra prétendre à un remboursement à hauteur de 30% de sa mensualité pour le service impacté. Si le taux de disponibilité réel constaté descend en dessous de 99%, le remboursement sera de 100% de la mensualité.

Des opérations de maintenance peuvent nécessiter des interruptions de service. Le Prestataire s'engage à les planifier en dehors des heures ouvrées et à en informer le Client préalablement, sauf cas d'urgence.

Motysten s'engage à traiter les données du Client conformément à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD. Le Client reste propriétaire de ses données.

Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données hébergées.

Il est recommandé au Client de procéder régulièrement à des sauvegardes de ses données. Motysten propose des services de sauvegarde automatisée inclus dans ses offres.

Le Client peut résilier le contrat à tout moment en respectant un préavis de 30 jours, sous réserve du paiement des sommes dues jusqu'à la date effective de résiliation.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Motysten ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de catastrophe naturelle, guerre, émeute, incendie, grève, défaillance des réseaux de télécommunication ou d'électricité.

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents français, conformément aux règles de droit commun.

Motysten se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront communiquées au Client et entreront en vigueur 30 jours après notification, sauf opposition du Client entraînant la résiliation du contrat.

La responsabilité de Motysten ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et se limite au préjudice direct subi par le Client.

En aucun cas, Motysten ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que pertes de données, perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires ou manque à gagner.

La responsabilité de Motysten est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au titre du service concerné sur les 12 derniers mois.